1. Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale du 21 décembre 1989, vendu au prix de 8 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L’arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Arrêté du 13 novembre 1989 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 24 novembre 1989, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 13 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000048002803
Texte parentLEGITEXT000051953255
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