Article en vigueur depuis le 23 janvier 2021.
1. Il est créé la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. Ce diplôme est classé au niveau 4.
3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.