Arrêté du 14 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2021.

TexteArrêté du 14 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043059438

Texte parentLEGITEXT000051953270

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 2020 (version du 23 janvier 2021)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II. Le référentiel de compétences est défini à l'annexe III du présent arrêté.

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