Article en vigueur depuis le 23 janvier 2021.
1. Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties :
2. IV a relative aux unités constitutives du diplôme ;
3. IV b relative au règlement d'examen ;
4. IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
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