Arrêté du 14 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

TexteArrêté du 14 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000049054981

Texte parentLEGITEXT000051953274

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2023 (version du 28 janvier 2024)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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