Arrêté du 14 décembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049055096
Texte parentLEGITEXT000051953274
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 décembre 2023 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. L'accès en formation à la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes (de niveau 3 et 4) suivants :

2. - CAP " Menuisier aluminium-verre ", Brevet professionnel " Menuisier aluminium-verre " et Baccalauréat professionnel " Menuiserie aluminium-verre " ;

3. - CAP " Métallier ", Brevet professionnel " Métallier " et Baccalauréat professionnel " Ouvrages du bâtiment : métallerie " ;

4. - CAP " Interventions en maintenance technique des bâtiments " ;

5. - CAP Menuisier installateur et Brevet professionnel " Menuisier " ;

6. - CAP " Menuisier fabricant ".

7. Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049055096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.