Article en vigueur depuis le 4 février 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
1. Il est créé la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
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