1. A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception du paragraphe 1 de l'annexe I, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Arrêté du 14 janvier 2022 · Article
Article 1 bis
Article en vigueur depuis le 28 août 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000048001363
Texte parentLEGITEXT000051953286
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