1. La première session d'examen de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.
Arrêté du 14 janvier 2022 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 4 février 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045116494
Texte parentLEGITEXT000051953286
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