1. La formation est ouverte par décision du recteur prise après une concertation avec le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) qui se fonde notamment sur les caractéristiques du tissu associatif local, l'existence de partenariats et besoins locaux en matière d'emploi, ainsi que sur un examen du projet d'organisation de la formation par l'établissement, en lien avec l'inspecteur pédagogique référent.
Arrêté du 14 janvier 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 février 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045116488
Texte parentLEGITEXT000051953286
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