1. Pour chaque option de la mention complémentaire, le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » sont définis par les référentiels correspondants définis en annexe de l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport cité à l'article 3, auxquelles le présent arrêté renvoie.
Arrêté du 14 janvier 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 février 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045116489
Texte parentLEGITEXT000051953286
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