1. La mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Arrêté du 14 janvier 2022 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 février 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045116501
Texte parentLEGITEXT000051953286
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