Arrêté du 15 juin 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2001.

TexteArrêté du 15 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000048001938

Texte parentLEGITEXT000051953292

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2001 (version du 23 juin 2001)Légifrance →

1. Il est créé une mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance ".

2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

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