Arrêté du 15 juin 2001 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 juin 2001.

TexteArrêté du 15 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000048001940

Texte parentLEGITEXT000051953292

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 juin 2001 (version du 23 juin 2001)Légifrance →

1. Une session d'examen est organisée chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.

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