Arrêté du 15 juin 2001 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 juin 2001.

TexteArrêté du 15 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000048001942

Texte parentLEGITEXT000051953292

Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 juin 2001 (version du 23 juin 2001)Légifrance →

1. Le jury est nommé et composé conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 28 mars 2001 susvisé.

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