Arrêté du 15 juin 2001 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 juin 2001.

TexteArrêté du 15 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000048001947

Texte parentLEGITEXT000051953292

Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 juin 2001 (version du 23 juin 2001)Légifrance →

1. La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " aura lieu en 2001.

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