Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 2001 (version du 23 juin 2001)Légifrance →
1. La mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est préparée :
2. a) Soit par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au titre IV du livre IV du code de l'éducation ;
3. b) Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail ;
4. c) Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.