Arrêté du 15 juin 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000054385074
Texte parentLEGITEXT000051953292
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juin 2001 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique ou de la spécialité “Métiers du commerce et de la vente option A - animation et gestion de l'espace commercial, option B - prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale” de baccalauréat professionnel.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054385074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.