Article en vigueur depuis le 23 juin 2001.
1. Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.
3. Les notes aux unités sont exprimées de 0 à 20 en points entiers ou en demi-points.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.