ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000048001664

Texte parentLEGITEXT000051953297

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2014 (version du 4 janvier 2015)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.