1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 décembre 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Vendeur spécialisé en produits techniques pour l'habitat » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 17 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000048001667
Texte parentLEGITEXT000051953297
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.