ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000048001668
Texte parentLEGITEXT000051953297
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 décembre 2014 (version du 4 janvier 2015)Légifrance →

1. La première session d'examen de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

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