ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000048001674

Texte parentLEGITEXT000051953297

Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 décembre 2014 (version du 4 janvier 2015)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la mention complémentaire « Vendeur spécialisé en produits techniques pour l'habitat » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2004 aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 6 décembre 2004 est abrogé.

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