ARRÊTÉ du 18 février 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 18 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030339281
Texte parentLEGITEXT000051953305
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2015 (version du 12 mars 2015)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de la mention complémentaire « aéronautique » sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.

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