1. La première session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
ARRÊTÉ du 18 février 2015 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 12 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 18 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030339284
Texte parentLEGITEXT000051953305
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