1. La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié est abrogé.
ARRÊTÉ du 18 février 2015 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 12 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 18 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030339277
Texte parentLEGITEXT000051953305
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