Arrêté du 21 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050769049
Texte parentLEGITEXT000051953346
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2024 (version du 13 décembre 2024)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La mention complémentaire de spécialité « Desserts de restaurant » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

3. La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme figure en annexe I.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050769049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.