Arrêté du 21 octobre 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2025.

TexteArrêté du 21 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000052329823
Texte parentLEGITEXT000051953346
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 octobre 2024 (version du 2 octobre 2025)Légifrance →

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié portant création de la mention complémentaire, spécialité Cuisinier en desserts de restaurant et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.

2. Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052329823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.