Arrêté du 21 octobre 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050768907
Texte parentLEGITEXT000051953354
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 octobre 2024 (version du 13 décembre 2024)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité Employé barman de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 mai 1997 modifié aura lieu en 2025, avec une session supplémentaire pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

2. A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 16 mai 1997

5. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050768907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.