Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2010 (version du 7 mars 2010)Légifrance →
1. Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
2. Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définies en annexe II a du présent arrêté.
Nota : Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er avril 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr
Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/
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