Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 février 2010 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables”, “maintenance et efficacité énergétique” et “métiers du froid et des énergies renouvelables” du baccalauréat professionnel.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.
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