Arrêté du 22 février 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2010.

TexteArrêté du 22 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021936091

Texte parentLEGITEXT000051953362

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 février 2010 (version du 7 mars 2010)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.