1. La mention complémentaire « technicien (ne) des services à l'énergie » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
Arrêté du 22 février 2010 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 mars 2010.
TexteArrêté du 22 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021936094
Texte parentLEGITEXT000051953362
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