Arrêté du 22 février 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 mars 2010.

TexteArrêté du 22 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021936096
Texte parentLEGITEXT000051953362
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 février 2010 (version du 7 mars 2010)Légifrance →

1. La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.

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