Arrêté du 22 octobre 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1996.

TexteArrêté du 22 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000048002693

Texte parentLEGITEXT000051953366

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 octobre 1996 (version du 7 novembre 1996)Légifrance →

1. Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves et une note égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP1 " pratique professionnelle ".

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