Arrêté du 22 octobre 1996 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1996.

TexteArrêté du 22 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000048002701

Texte parentLEGITEXT000051953366

Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 octobre 1996 (version du 7 novembre 1996)Légifrance →

1. Art. 8. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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