Arrêté du 24 mars 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2006.

TexteArrêté du 24 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000048001709

Texte parentLEGITEXT000051953377

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2006 (version du 6 avril 2006)Légifrance →

1. Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau IV de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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