Arrêté du 24 mars 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 avril 2006.

TexteArrêté du 24 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000048001712

Texte parentLEGITEXT000051953377

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 (version du 6 avril 2006)Légifrance →

1. Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » et les unités constitutives sont définis respectivement à l'annexe I et à l'annexe II a du présent arrêté.

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