Arrêté du 24 mars 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000054385110
Texte parentLEGITEXT000051953377
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “métiers de l'électricité et de ses environnements connectés”, “maintenance des systèmes de production connectés”, “maintenance des équipements industriels” de baccalauréat professionnel et de la série “sciences et technologies de l'industrie et du développement durable” de baccalauréat technologique.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054385110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.