1. La mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 modifié susvisé.
Arrêté du 24 mars 2006 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 avril 2006.
TexteArrêté du 24 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000048001707
Texte parentLEGITEXT000051953377
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