Arrêté du 26 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 26 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000048001965

Texte parentLEGITEXT000051953382

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2000 (version du 11 septembre 2000)Légifrance →

1. Il est créé une mention complémentaire peinture décoration .

2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

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