Article en vigueur depuis le 11 septembre 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 26 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000048001958
Texte parentLEGITEXT000051953382
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 juillet 2000 (version du 11 septembre 2000)Légifrance →
1. Le jury est nommé par arrêté du recteur. Il est présidé par un inspecteur de l'éducation nationale.
2. Il est composé à parts égales :
3. - de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé sous contrat ou exerçant dans un centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;
4. - de membres de la profession intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.
5. Si cette parité n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.
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