Article en vigueur depuis le 11 septembre 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 26 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000048001962
Texte parentLEGITEXT000051953382
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 juillet 2000 (version du 11 septembre 2000)Légifrance →
1. La dernière session de la mention complémentaire peinture décoration organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création de la mention complémentaire peinture décoration aura lieu en 2001.
2. En 2002, les candidats ajournés lors des sessions antérieures à l'examen de la mention complémentaire peinture décoration organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié auront la possibilité de bénéficier d'une session de rattrapage.
3. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 août 1989 modifié précité est abrogé.
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