Arrêté du 26 juillet 2000 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 26 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000048001963

Texte parentLEGITEXT000051953382

Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 juillet 2000 (version du 11 septembre 2000)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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