Article en vigueur depuis le 11 septembre 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 26 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000048001956
Texte parentLEGITEXT000051953382
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juillet 2000 (version du 11 septembre 2000)Légifrance →
1. La mention complémentaire peinture décoration est préparée :
2. a) Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées au titre IV du livre IV du code de l'éducation ;
3. b) Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail ;
4. c) Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail.
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