Article en vigueur depuis le 11 septembre 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
1. Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.
3. Les notes aux épreuves sont exprimées de 0 à 20 en points ou en demi-points.
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