Article en vigueur depuis le 11 septembre 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 26 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000048001967
Texte parentLEGITEXT000051953382
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 juillet 2000 (version du 11 septembre 2000)Légifrance →
1. La mention complémentaire peinture décoration est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves affectées de leur coefficient.
2. Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
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