Article en vigueur depuis le 11 septembre 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 26 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000048001960
Texte parentLEGITEXT000051953382
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 juillet 2000 (version du 11 septembre 2000)Légifrance →
1. Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 septembre 2000.
2. L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
3. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.
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