Arrêté du 26 novembre 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1997.

TexteArrêté du 26 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000048002068
Texte parentLEGITEXT000051953388
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 novembre 1997 (version du 6 décembre 1997)Légifrance →

1. Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire " accueil dans les transports " :

2. - les candidats visés à l'article 2 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant à cette mention complémentaire ;

3. - les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du diplôme.

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