Arrêté du 26 novembre 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1997.

TexteArrêté du 26 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000048002064

Texte parentLEGITEXT000051953388

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 novembre 1997 (version du 6 décembre 1997)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.

2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.

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